Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Objet

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles, d’une part, Networking Golf Club (NGC), ci-après dénommé « l’ÉDITEUR », met à disposition de ses utilisateurs le site internet et les services disponibles sur ce site, et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’ÉDITEUR à l’adresse URL suivante : www.networkinggolfclub.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Propriété intellectuelle

La structure générale du site Networking Golf Club, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos qui le composent, sont la propriété de l’ÉDITEUR ou de ses partenaires.

Toute représentation, reproduction, ou exploitation, partielle ou totale, des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Networking Golf Club ou de ses partenaires est strictement interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le nom « Networking Golf Club (NGC) » est une dénomination protégée. Toute reproduction ou utilisation, partielle ou totale, de cette marque ou de tout autre élément distinctif du site est interdite.

Liens hypertextes

Le site Networking Golf Club peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Ces liens vous font quitter le site de l’ÉDITEUR.

La mise en place d’un lien vers la page d’accueil du site peut se faire librement sans autorisation préalable. Cependant, le site doit s’ouvrir dans une nouvelle fenêtre du navigateur. L’ÉDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estimerait non conforme à l’objet du site.

Responsabilité de l’ÉDITEUR

Les informations diffusées sur ce site proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, elles peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. L’ÉDITEUR se réserve le droit de les corriger dès qu’elles sont portées à sa connaissance.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le site. L’ÉDITEUR ne pourra être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, qui pourraient résulter de l’utilisation de ces informations.

Les contenus du site peuvent être modifiés ou mis à jour sans préavis.

Accès au site

L’ÉDITEUR s’efforce de permettre un accès au site 24h/24, 7j/7. Cependant, l’accès peut être suspendu sans préavis en cas de force majeure, de panne, de maintenance ou de tout autre événement hors du contrôle de l’ÉDITEUR.

L’ÉDITEUR ne garantit ni la disponibilité du site, ni l’absence d’erreurs. Il ne propose aucune assistance technique à l’utilisateur.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas d’interruption du service.

Modification des conditions d’utilisation

L’ÉDITEUR se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site ou de la législation.

Règles d’usage de l’Internet

L’utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et limites de l’Internet. En particulier, il reconnaît que :

• L’ÉDITEUR n’a aucun contrôle sur la nature des données transitant sur Internet.
• Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre les détournements.
• L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des données consultées.
• Certaines données peuvent être soumises à des droits de propriété ou à une réglementation spécifique.

Droit applicable

Le présent site et ses conditions d’utilisation sont soumis au droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter via les coordonnées indiquées dans les mentions légales.

Les présentes conditions générales d’utilisation sont une adaptation du modèle proposé par DROITISSIMO.COM, site d’information juridique à destination du grand public.